A propos de ce site…

1. Mentions légales

Cet outil a été élaboré dans le cadre du débat public "Eau potable en Île-de-France", organisé par la Commission Nationale du Débat Public.

Directeur de publication
Paoloa Orozco-Souel, Présidente de la Commission particulière du débat public

Il a été conçu par la société Eclectic Experience, et intégré par la société Armadiyo.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos, textes…) sont la propriété de l’éditeur de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

2. Traitement des données personnelles

Ce site sert à collecter votre avis concernant le débat public sur l’eau potable en Île-de-France et le projet d’installer une technique de filtration membranaire initié par le SEDIF.

Le responsable du traitement est Commission Nationale du Débat Public, accompagnée d’Eclectic-expérience, sous-traitant au titre de l’analyse des données.

Les données collectées sont :
- Votre adresse électronique afin de pouvoir vous adresser une lettre d’information concernant le projet.
- Vos opinions vis-à-vis de l’eau potable et des caractéristiques du projet, votre code postal et votre genre à des fins d’enquête. Une synthèse des éléments sera réalisée et les données seront exploitées de manière anonyme.
- La base légale correspondant au traitement de ces données est le consentement dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Ces données seront conservées 12 mois à compter de la fin de la concertation.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse dpd@debatpublic.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Cookies utilisés sur notre site

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